CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Désignation

La société S.A.M Savoirs Accompagnement Méthode est un cabinet de conseil aux entreprises, dont le siège social est situé Villa 1, Lotissement du Port de Lamarque, 18 route du Temple, 33138 Lanton.
Elle développe, propose et dispense :

  • des formations professionnelles en présentiel (intra-entreprise) ou à distance,

  • des formations en ligne en achat immédiat (E-learning),

  • des prestations d’audit, d’accompagnement et de coaching (présentiel ou visio).

L’ensemble de ces prestations constitue « l’Offre de services S.A.M ».

Définitions :

  • Client : toute personne physique ou morale passant commande d’une prestation auprès de S.A.M.

  • Stagiaire : toute personne participant à une formation.

  • CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par S.A.M.
S.A.M peut mettre à jour les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultables sur www.samantha-domingues.com.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV.
Toute condition contraire ne peut prévaloir sauf accord écrit de S.A.M.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre avec ses besoins.

PARTIE 1 – PRESTATIONS D’AUDIT, COACHING ET ACCOMPAGNEMENT (SUR DEVIS)

Devis et contractualisation

  • Un devis personnalisé est établi pour chaque demande.

  • Le devis doit être daté, signé et retourné pour valider la commande.

  • La signature du devis vaut acceptation des CGV.

Modalités de réalisation

Les prestations sont réalisées selon les modalités prévues au devis (durée, lieu, livrables…).

Prix

  • Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

  • S.A.M peut modifier ses tarifs, mais les prestations déjà commandées restent au prix convenu.

Paiement

  • Une facture est émise à la fin de la prestation, payable sous 7 jours.

  • Un acompte peut être exigé si prévu au devis.

Annulation / Report

  • Le Client peut annuler ou reporter au moins 15 jours avant l’intervention.

  • À défaut, 20 % du montant du devis reste dû.

  • S.A.M peut reporter en cas de force majeure.

PARTIE 2 – FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Devis et inscription

  • S.A.M fournit un devis détaillé.

  • Le Client doit retourner le devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

  • L’inscription se formalise par la signature d’une convention de formation.

Documents fournis

S.A.M fournit : programme, objectifs, prérequis, convocation, attestation de réalisation.

Tarifs et modalités

  • Les prix sont indiqués dans le catalogue ou le devis.

  • Les frais annexes (déplacement, matériel, documentation) sont à la charge du Client sauf mention contraire.

  • Le Client fournit, si nécessaire, une salle équipée.

Paiement

  • Paiement à réception de la facture adressée au bénéficiaire.

Annulation / Report

Dédommagement en cas de renoncement du Client avant la formation :

  • 30 jours avant : 25 % du coût,

  • 15 jours avant : 50 %,

  • 7 jours avant : 75 %,

  • moins de 7 jours : 100 %.

Absence du stagiaire le jour J : 100 % facturé.
Toute annulation doit être adressée à : sam@samantha-domingues.com

PARTIE 3 – FORMATIONS EN LIGNE (ACHAT IMMÉDIAT)

Commande

L’achat en ligne vaut acceptation des CGV.
Le paiement déclenche automatiquement l’accès au contenu.

Prix

Les prix sont en euros TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Paiement

Paiement sécurisé en ligne.
La commande est confirmée après validation du paiement.

Livraison du contenu

Après paiement :

  • accès envoyé par email (compte, lien, facture),

  • accès illimité tant que la plateforme est opérationnelle.

Compte client

  • Identifiants personnels confidentiels.

  • Suppression sur demande.

  • Disponibilité 24h/24, 7j/7.

  • S.A.M n’est pas responsable des pertes d’accès liées à une erreur du Client.

Absence de droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation :
➡️ aucun droit de rétractation après accès au contenu numérique si le Client a accepté d’y renoncer.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion ou partage du contenu est strictement interdite.

3. Limitations de responsabilité

S.A.M n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de son contrôle ou d’un mauvais usage des modules E-learning.

La responsabilité de S.A.M est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Aucun dommage indirect ne peut être indemnisé (perte de données, d’exploitation, image…).

Cas de force majeure : maladie du formateur, grèves, catastrophes, interruptions réseaux, etc.
Les Clients sont informés par mail en cas d’impossibilité d’exécution.

4. Communication

Sauf opposition écrite, S.A.M peut citer le Client comme référence (nom, logo, nature de la prestation).

5. Propriété intellectuelle

Tous les supports, outils et contenus pédagogiques demeurent la propriété exclusive de S.A.M.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
S.A.M conserve son savoir-faire et ses méthodes.

7. Protection des données personnelles

Les données du Stagiaire et du Client sont utilisées pour la gestion administrative des prestations et conservées selon la durée légale applicable.

Droits : accès, rectification, limitation, opposition, portabilité (si applicable).
Demande par mail : sam@samantha-domingues.com
S.A.M applique les mesures nécessaires pour protéger les données et ne les divulgue qu’en cas de contrainte légale.

8. Droit applicable – Tribunal compétent

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence : Tribunal de Bordeaux.